Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Karen Gatto, entrepreneure individuelle, réalise des prestations de conseil, d'accompagnement et de formation auprès des professionnels.
Toute validation d'un devis ou commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Présentation de l'entreprise
Karen Gatto exerce une activité indépendante de conseil, accompagnement et formation professionnelle destinée aux entreprises souhaitant développer leurs performances commerciales, renforcer leur management, améliorer l'expérience client et faire progresser leurs équipes.
Statut : Entreprise individuelle
SIRET : 93531311400016
Adresse professionnelle : 3 rue de l'industrie, 74160 Saint-Julien en Genevois
E-mail : contact@enova-experience.com
Téléphone : +33 (0) 673272967
3. Prestations proposées
Les prestations proposées comprennent notamment :
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Conseil et accompagnement d'entreprise
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Diagnostic expérience client et performance
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Accompagnement management et organisation
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Accompagnement performance durable
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Formations professionnelles
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Ateliers et interventions sur mesure
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Accompagnement des équipes et managers
Les prestations peuvent être réalisées :
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En présentiel
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À distance (visioconférence)
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Sous format individuel ou collectif
Le contenu et les modalités d'intervention sont définis au cas par cas selon les besoins du client.
4. Demande de prestation et validation
Chaque collaboration débute par un échange préalable permettant d'identifier les besoins du client et de vérifier l'adéquation de la prestation envisagée.
À l'issue de cet échange, un devis personnalisé est transmis.
La prestation est considérée comme validée à réception :
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du devis signé,
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ou de la validation écrite du devis par courrier électronique,
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et, le cas échéant, du versement de l'acompte demandé.
Karen Gatto se réserve le droit de refuser une mission si les conditions nécessaires à sa bonne réalisation ne sont pas réunies.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) ou en euros (€), selon la prestation et le lieu d'intervention.
Les prix indiqués sur le site internet sont donnés à titre indicatif.
Le tarif applicable est celui figurant sur le devis accepté par le client.
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.
Mention : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les éventuels frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration nécessaires à la mission peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire précisée dans le devis.
6. Modalités de paiement
Les prestations font l'objet d'un devis personnalisé précisant leur contenu, leur durée et leur tarif.
La réservation d'une prestation devient définitive à réception :
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du devis signé ou validé par écrit ;
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et du règlement demandé.
Sauf mention contraire figurant sur le devis, le paiement intégral de la prestation est exigible avant le début de l'intervention.
Aucune prestation ne pourra être réalisée sans réception préalable du règlement.
Le règlement s'effectue par virement bancaire selon les coordonnées figurant sur la facture ou le devis.
Pour les accompagnements de longue durée ou les missions spécifiques s'étalant sur plusieurs semaines ou plusieurs mois, un échéancier de paiement pourra être convenu entre les parties et précisé dans le devis.
Toute prestation commencée demeure due dans son intégralité.
7. Report et annulation
Toute demande de report ou d'annulation doit être formulée par écrit.
Formations
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Plus de 10 jours avant la date prévue : report sans frais.
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Entre 10 jours et 5 jours avant la date prévue : 50 % du montant de la prestation reste dû.
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Moins de 5 jours avant la date prévue : la totalité de la prestation est due.
Accompagnements et prestations de conseil
Toute mission engagée pourra être facturée au prorata du travail déjà réalisé au moment de l'annulation.
En cas de force majeure dûment justifiée, une solution de report sera étudiée entre les parties.
8. Réalisation des prestations
Karen Gatto s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.
Les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Les résultats obtenus dépendent notamment de l'implication du client, de ses équipes, des ressources mises à disposition et des décisions prises à l'issue des recommandations formulées.
9. Confidentialité
La confidentialité constitue un engagement fondamental de chaque mission.
Karen Gatto s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données, documents,
échanges, procédures, méthodes, informations commerciales, financières, organisationnelles ou stratégiques dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de ses prestations.
Les informations communiquées par le client sont utilisées exclusivement pour les besoins de la mission confiée.
Aucune information ne sera communiquée à des tiers sans l'accord préalable écrit du client, sauf obligation légale.
Cette obligation de confidentialité demeure applicable pendant toute la durée de la mission ainsi qu'après sa cessation.
À la demande du client, un accord de confidentialité (NDA) pourra être signé avant le début de la prestation.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et de l'exécution des prestations.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports, documents, présentations, outils pédagogiques, contenus de formation, méthodes et livrables remis au client demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Karen Gatto.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la législation française.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'entreprise.
14. Acceptation des CGV
Toute validation d'un devis ou commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Conditions d'annulation et de report des formations
Réservation des formations
Toute réservation de formation devient définitive à réception du devis signé ou de la confirmation écrite du client.
La date d'intervention est alors bloquée dans le planning de Karen Gatto et réservée exclusivement à l'entreprise cliente.
Report de formation
Parce que des imprévus peuvent survenir, les demandes de report sont possibles sous réserve de disponibilité.
Toute demande de report doit être formulée par écrit dans les meilleurs délais.
Conditions de report
✔ Plus de 10 jours avant la date prévue :
Report sans frais.
✔ Entre 10 jours et 5 jours avant la date prévue :
Des frais administratifs correspondant à 25 % du montant de la prestation pourront être facturés.
✔ Moins de 5 jours avant la date prévue :
Le report ne pourra être garanti et jusqu'à 100 % du montant de la prestation pourra être facturé.
Conditions d'annulation
✔ Plus de 10 jours avant la date prévue :
Annulation sans frais.
✔ Entre 10 jours et 5 jours avant la date prévue :
50 % du montant de la prestation reste dû.
✔ Moins de 5 jours avant la date prévue :
100 % du montant de la prestation reste dû.
Cas de force majeure
En cas de maladie, accident, catastrophe naturelle, événement exceptionnel ou toute situation indépendante de la volonté des parties empêchant la réalisation de la formation, une solution de report sera recherchée d'un commun accord.
Annulation à l'initiative d'Enova
En cas d'empêchement exceptionnel ne permettant pas la réalisation de la formation dans les conditions prévues, une nouvelle date sera proposée au client dans les meilleurs délais.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée de part et d'autre.
Engagement de qualité
Chaque formation est préparée spécifiquement en fonction des besoins de l'entreprise, de son activité et de ses équipes.
Ces conditions ont pour objectif de garantir une organisation optimale des interventions tout en préservant la qualité de l'accompagnement proposé à chaque client.